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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
objet du débat
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Debat constitutionnel au Canada — Débat constitutionnel au Canada Le Débat constitutionnel du Canada est un débat d actualité recouvrant plusieurs enjeux politiques se rapportant à la loi fondamentale du Canada. Il est possible de faire remonter ce débat à la Proclamation royale… … Wikipédia en Français
